Glossaire de la location de terrains

Ce glossaire regroupe les 15 termes essentiels employés sur Cultivons Malin et dans l'univers de la location de terrains entre particuliers — y compris les notions juridiques (bail rural, convention d'occupation précaire, fermage) que tout propriétaire ou locataire devrait connaître. Chaque entrée est directement accessible via une ancre (par exemple /glossaire#permaculture).

Terrains & acteurs

# Terrain

Étendue de terre proposée à la location sur Cultivons Malin. Un terrain peut être un jardin, une parcelle potagère, un lopin de terre, une terre agricole ou un espace événementiel.

# Parcelle

Portion de terrain délimitée, généralement à usage agricole ou potager, identifiée au cadastre. Sur Cultivons Malin, une parcelle est louable à la journée et sa surface est exprimée en m².

# Lopin de terre

Petite étendue de terre cultivable, souvent inférieure à 500 m², louée à un jardinier amateur pour produire ses fruits, légumes ou plantes aromatiques. Format idéal pour démarrer un potager familial.

# Hôte

Propriétaire d'un terrain qui le met en location sur Cultivons Malin. L'hôte fixe lui-même son prix par jour, ses dates de disponibilité et ses conditions, et accepte ou refuse chaque demande de réservation sous 72 heures.

# Locataire / Jardinier

Particulier, association ou collectif qui réserve un terrain sur Cultivons Malin pour cultiver, organiser un événement ou simplement profiter d'un espace extérieur en plein air.

Cadre juridique

# Bail rural

Contrat de location réglementé par le Code rural (articles L411-1 et suivants) par lequel un propriétaire met à disposition d'un agriculteur une terre ou un bâtiment d'exploitation pour 9 ans minimum, en échange d'un fermage. Le bail rural protège fortement le preneur (renouvellement automatique, droit de préemption en cas de vente). Sur Cultivons Malin, le bail rural n'est pas le format proposé : on utilise plutôt une convention d'occupation précaire ou un contrat de location de jardin entre particuliers, mieux adaptés à la location à la journée.

# Convention d'occupation précaire

Contrat civil de courte durée (de quelques semaines à quelques mois) par lequel un propriétaire autorise l'usage temporaire d'un terrain ou d'un local pour une faible redevance, sans bénéficier des protections du bail rural ou du bail commercial. C'est le format juridique le plus adapté à la location ponctuelle d'un jardin, d'un potager ou d'une parcelle entre particuliers via Cultivons Malin.

# Fermage

Loyer périodique versé par l'agriculteur preneur au propriétaire bailleur dans le cadre d'un bail rural. Son montant est encadré par un arrêté préfectoral (minima/maxima) calculé chaque année, à la différence du prix libre pratiqué dans une convention d'occupation précaire.

Paiement & sécurité

# Commission marketplace

Pourcentage prélevé par la plateforme sur chaque réservation acceptée pour couvrir les frais d'exploitation et de paiement. Sur Cultivons Malin, la commission est de 5 % du montant total de la location.

# Escrow / Séquestre

Dépôt temporaire des fonds du locataire entre les mains d'un tiers de confiance (ici, Stripe) jusqu'à acceptation de la réservation par l'hôte. Si l'hôte refuse ou ne répond pas, les fonds sont libérés et restitués au locataire.

# KYC

Acronyme anglais de Know Your Customer (« connaître son client »). Procédure légale de vérification d'identité (pièce d'identité, IBAN) imposée aux hôtes qui encaissent des paiements. Elle est obligatoire avant le premier retrait de leurs gains, en application de la directive européenne anti-blanchiment.

# Stripe Connect

Solution de paiement utilisée par Cultivons Malin pour encaisser le locataire, prélever la commission de 5 % et reverser le solde sur le compte bancaire de l'hôte. Conforme aux normes PSD2 et 3-D Secure.

Pratiques agricoles

# Permaculture

Méthode de culture inspirée des écosystèmes naturels visant des systèmes agricoles autonomes, résilients et respectueux des sols. Plusieurs terrains de Cultivons Malin accueillent des projets en permaculture (associations de cultures, paillage, compostage).

# Agroforesterie

Pratique agricole associant arbres, cultures et parfois élevage sur une même parcelle pour améliorer la biodiversité, le rendement et la captation de carbone. Reconnue par la PAC et soutenue par le ministère de l'Agriculture.

# AMAP

Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne : partenariat entre un groupe de consommateurs et une ferme locale qui s'engagent sur des paniers de produits réguliers à prix juste. Modèle complémentaire de la location de parcelles.